Demande de disjonction des dossiers pénaux

Sans nouvelles de la part de Charlotte Rossier, je revenais à la charge avec cette demande :

Bonjour,

Je pense qu’il est temps de demander formellement la disjonction du dossier pour Willi Häuptli afin qu’il puisse enfin être condamné. Les arguments qui vont dans cette direction sont :

1.
Il n’y a plus aucune mesure d’instruction concernant Willi Häuptli depuis le 23 septembre 2015.

2.
Willi Häuptli a déjà été entendu, et il ne manque aucun élément pour pouvoir formuler un jugement.

3.
Le Procureur évoquait cette possibilité en décembre 2015 déjà.

4.
Willi Häuptli ne collabore plus du tout avec la justice depuis décembre 2014.
(Pièces 25, 33 et 35 du dossier)

5.
L’Office des Poursuites de Bienne n’est pas en mesure de notifier M. Häuptli depuis plus de six mois (pièce jointe).

6.
Mon ex-épouse a déménagé à une adresse inconnue. Les autorités coréennes n’ont pas pu notifier personnellement le jugement du 19 octobre 2015. Cela a dû se faire via la feuille des avis officiels coréenne (pièce jointe)

7.
Dans ces circonstances, la mise en oeuvre de la commission rogatoire prendra encore de nombreux mois, voire des années. Il est même possible qu’elle n’aboutisse pas.

8.
Pendant ce temps, Willi Häuptli a toute latitude pour se soustraire aux conséquences d’un jugement, notamment en domiciliant ses avoirs hors de Suisse ou en les cédant à des proches.

9.
Le Procureur peut-il avoir une responsabilité à ne pas disjoindre et à ne pas émettre de jugement au vu de toutes ces circonstances ?

Je suis à disposition pour en discuter.

Meilleures salutations,

Cédric Honegger

En cours d’après-midi, je téléphonais à l’étude. La réceptionniste m’annonça que Charlotte Rossier ne travaillait plus là. Quelle fut donc ma surprise !

Un peu plus tard, Yvan Guichard me rappela. Il s’excusa du fait que je n’aie pas été informé plus tôt. Il m’expliqua qu’il aurait un contact avec le Procureur ce vendredi, et qu’il ferait partir la demande de disjonction au cours de la semaine prochaine.

Cela étant, Yvan Guichard n’exerçant plus au pénal depuis des années, il s’agit maintenant de déterminer qui sera mon conseil pour la suite.